Vous ne pouvez pas créer de nouvelle commande depuis votre pays : United States

Conditions générales d'utilisation

Le site étant basé en Italie, les conditions d'utilisation et de vente ont été rédigées en italien, langue valable pour le présent site. Une traduction en français sera proposée très prochainement.

La société La Butèga Mudnèsa di Philippe Guerpillon commercialise des produits typiques italiens sur son site LaboutiquedeMonica.com (ci-après « site ») conformément à la législation italienne dont le décret loi Lgs 206/2005 et les modifications et ajouts suivants (ci-après, « code de la consommation »).

Le vendeur et propriétaire du site est : La Butèga Mudnesa di Philippe Guerpillon (ci-après « vendeur») dont le siège social est via E. Feliciani 20, 41125 Modena (MO), ITALIE, C.F/ P.I. 03743470365 e REA: MO - 413944 Adresse mail : info@laboutiquedemonica.com.

Les contrats conclus avec le vendeur à travers le site sont réglementés par les présentes Conditions de Vente conformément à la loi italienne. La langue officielle du contrat est l’italien.

Le consommateur qui accède au site pour effectuer des achats (ci-après « client ») est tenu de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») mises à disposition sur le site, avant de procéder à sa commande. Ces information sont disponibles à tout moment sur le site et un lien est proposé avant toute confirmation de commande.

La vente de vin est réservée uniquement

Choisir et commander les produits

Pour tout achat de produits, le client devra remplir et envoyer le bon de commande en suivant les instructions indiquées sur le site. Après avoir ajouté les produits désirés dans le chariot et après avoir lu les CGV-CGU ainsi que la notice de confidentialité, le client doit sélectionner la modalité de paiement et confirmer la commande.

Avec la confirmation de commande, qui a une valeur de proposition contractuelle, le client reconnait avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat et accepte intégralement les présentes CGU-CGV. Dès lors que le vendeur accepte la commande de la part du client, par l’envoi d’un mail de confirmation de commande, le contrat est considéré stipulé.

Pour les résidents en Italie, le numéro d’identification fiscal (codice fiscale) est obligatoire. Si celui-ci n’est pas fourni ou est erroné, la commande du client sera annulée.

Si le client est un consommateur (personne physique qui achète des marchandises pour un usage personnel non professionnel) il est tenu de conserver une copie des conditions de vente et de sa commande conformément à la législation en vigueur en Italie en matière de ventes à distance.

Tous dommages provoqués par la non acceptation ou la non livraison d’une commande même partielle ne pourra en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part du client.

Vente d'alcool

La vente d'alcool est réservée uniquement aux particuliers majeurs résidants en Italie.

L'abuss d'alcool est dangereux pour la santé.

Informations sur les produits

Les informations relatives aux produits sont disponibles sur le site dans les fiches produits correspondantes.

L'aspect visuel des produits correspond généralement au produit réel. Toutefois, le but du site étant de décrire le produit, il est possible que l'emballage change. En cas de différence entre la description et l'emballage, les indications reportées dans la description de la fiche produit font foi.

Prix

Le montant minimum d'une commande sur le site est fixé à 49,90 €. Les prix sont indiqués en Euros TTC dans tous les pays de l'union européenne. Les prix indiqués sont destinés aux particuliers.

Modalités de paiement

PayPal

Après la confirmation de la commande, vous serez redirigés sur le site de PayPal où vous pouvez payer avec votre compte Paypal où avec votre carte de credit en toute sécurité.

Virement bancaire

A la fin de la commande, si le mode de paiement choisi est le virement, vous recevrez toutes les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement. Une fois le virement effectué, il sera nécessaire d'envoyer un mail contenant la confirmation de votre virement.

Réception de votre commande

Au moment de l'exécution du contrat, le client reçoit un mail de confirmation de la réception de sa commande. Cette communication contient le numéro de commande, les informations concernant la facturation et la livraison, la liste des produits achetés avec une courte description ainsi que les prix et le montant payé.

Transport et livraison

Les produits commandés sur le site seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la procédure de commande.

Le vendeur émet une facture pour chaque commande effectuée et celle-ci est généralement envoyée avec les produits (par mail en cas de problèmes d'impression). Le client est invité à vérifier les données fournies lors de son enregistrement sur le site car celles-ci seront utilisées pour la facture et il ne sera pas possible de les modifier une fois la facture émise.

Les frais de transport sont à la charge du client et seront clairement indiqués avant la confirmation de la commande. A titre indicatif, il existe deux tarifs (0-5 kg et 5-10 kg) pour chaque pays. Le coût de transport sera offert au-delà d'un certain montant de la commande qui varie en fonction du pays de livraison et des produits achetés (le calcul sera effectué une fois l'adresse de livraison indiquée). Si vous passez une commande importante et que le transport n'est pas offert, contactez-nous a l'adresse info@laboutiquedemonica.com avant d'effectuer le paiement afin que nous vérifions.

Pour garantir la fraicheur de certains produits, nous expédions dans la mesure du possible les produits en début de semaine, sauf en cas de jours fériés, afin d'éviter la permanence des produits dans les entrepôts des transporteurs (ci après « transporteurs »). Le vendeur n'est pas responsable des retards imprévisibles.

Une fois la commande expédiée, le vendeur enverra un mail de confirmation comprenant un lien permettant de suivre la livraison sur le site du transporteur. Sauf en cas de force majeure ou fortuite, les commandes seront généralement livrées dans un délais de 10 (dix) jours ouvrables, à compter du lendemain de la commande, sauf si le vendeur communique - dans le même délai - l'impossibilité de livrer un ou plusieurs produits en raison d'une rupture de stock même temporaire. Dans ce cas, le client aura la possibilité de choisir des produits alternatifs ou d'annuler sa commande. En cas d'annulation, le vendeur s'engage à le rembourser dans les mêmes délais.

A partir du mois d'avril et jusqu'au 15 octobre, les produits frais seront livrés dans des emballages isothermes pour garantir la fraicheur des produits. Les frais de port seront majortés de 5 eur par produit frais sélectionné afin de couvrir les frais de l'emballage.

Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les produits frais

Conformément au code de consommation (D.LGS 206/05) et au Décret législatif 21/2014 en vigueur en Italie, les produits frais sont exclus du droit de rétractation.

Le droit de rétractation des produits frais s’applique uniquement si le produit frais apparait altéré à l’ouverture de l’emballage ou s’il ne correspond pas aux caractéristiques du produit commandé.

Le droit de rétractation pour les produits frais détériorés ou ne correspondant pas à la commande devra être exercé dans les 24 heures de la réception des produits, en envoyant un mail à l’adresse info@laboutiquedemonica.com. Le mail devra reporter les indications suivantes : le numéro et la date de la commande, le nom du client ainsi qu’une description indiquant l’anomalie constatée sur les produits rendus. Le client devra également indiquer ses coordonnées bancaires (Iban et code Swift) afin de recevoir le remboursement éventuellement dû.

Dès réception de la communication de la part du client, le vendeur se chargera de retirer les produits dans les 24 heures afin de ne pas les endommager ultérieurement.

Le vendeur se réserve d’évaluer le réel d’endommagement des produits dès leur réception. Si le produit ne montre pas de problèmes de qualité, une communication sera envoyé au client pour l’informé et aucun remboursement ne sera effectué.

Le droit de rétractation reste soumis aux conditions suivantes :

- il s’applique à la totalité du produit acheté, il n’est pas possible de se rétracter sur une partie du produit

- les frais de livraison du retour sont à la charge du client 

Droit de rétractation pour les autres produits

1. Conformément au code de consommation (D.LGS 206/05) et au Décret législatif 21/2014 en vigueur en Italie, le client dispose d’un droit de rétractation sans devoir fournir de justificatif et sans aucun frais de gestion.

2. Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par lettre recommandée adressée à La Butèga Mudnèsa di Philippe Guerpillon – Via E. Feliciani 20 – 41125 Modena (MO) – Italie ou par mail a info@laboutiquedemonica.com dans les mêmes délais, suivie d’une confirmation par lettre recommandée. Le service après-vente vous invitera ensuite à faire retour de l'ensemble de la commande en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

NOM

PRENOM

Liste des produits et quantités

Commande/facture n°___

Date de Commande/facture n°___

Passée le : ___ /___ /20___

Reçue le : ___ /___ /20___

Signature :

 

3. Le droit de rétractation s’applique uniquement à la totalité de la commande. Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison express). Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

4. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas d’endommagement pendant le transport, le vendeur informera le client (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des produits) afin de permettre au client de porter réclamation auprès du transporteur et obtenir le remboursement des produits (si assurés). Dans ce cas les produits seront mis à disposition du client et la demande de rétractation annulée. Le vendeur ne répond en aucun cas de dommages/vols de produits rendus avec des expéditions non assurées.

4. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise. Conformément au code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client et seront donc déduits du montant remboursé. D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part du vendeur (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), le vendeur s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

5. Le droit de rétractation n’est pas applicable en cas d’endommagement du produit et/ou de son emballage et dans les cas suivants :

- absence de l’emballage contenant le produit

- endommagement de l’emballage ne permettant pas la revente du produit

- l’ouverture des emballages

- l’endommagement du produit non imputable au transport. En cas de non applicabilité du droit de rétractation, le vendeur livrera le/les produits au client et lui facturera les frais de livraison.

Réclamations 

Toute réclamation doit être envoyée au vendeur par courrier électronique à l'adresse info@laboutiquedemonica.com, ou par lettre recommandée à l'adresse suivante :

La Butèga Mudnèsa di Philippe Guerpillon

Via E. Feliciani 20, 41125 Modena (MO)

41125 MODENA (MO)

ITALIE

Droit applicable et tribunal compétent

Le contrat de vente entre le client et le vendeur est considéré conclu en Italie et réglementé par la législation italienne. Pour le règlement des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion de ce contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, la juridiction territoriale est celle de la Cour de Modène (Italie). 

D'autre part, le vendeur informe les clients correspondant à la définition de consommateur (conformément à l'article 3, alinéa 1 lettre a du code de la consommation italienne) qu'il existe une plateforme européenne de règlement des litiges des consommateurs accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si le client ne trouve pas un accord avec notre service client pour régler un  litige, il peut consulter la liste des organismes de règlement des litiges (chaque organisme possède ses propres règles et procédures. Elles sont généralement plus simples, plus rapides et moins coûteuses que les procédures judiciaires).

 

Erreurs

Les informations sur les produits vendus sur le site sont mises à jour en permanence, toutefois il est impossible de garantir l'absence d’erreurs involontaires.

Le vendeur se réserve de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis.

À moins d'une négligence intentionnelle ou grossière prouvée, toute indemnisation pour dommages-intérêts ou la reconnaissance d'une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des biens, causés par une non livraison d'une commande, même partielle est exclue.

Dernière mises à jour : 10 juin 2018